Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 07/02/2022

Les présentes Conditions d’Utilisation ainsi que les Conditions Générales de Vente (en cas de passation de commandes) et la Politique Données à Caractère Personnel forment votre contrat avec la Société.

Nous vous demandons de lire attentivement ces documents. Ces dispositions vous engagent dès lors que vous utilisez le Site.

Si vous n'êtes pas en accord avec tout ou partie des présentes Conditions d’Utilisation, il vous est vivement recommandé de ne pas utiliser le Site.

1. Définitions

« Société » désigne PLIJANI SAS, société, au capital de 20 000€, immatriculée au RCS d’Aix en Provence, n°902832922 et ayant son siège social au 9 Allée des Rabasses, 13770 Venelles.

« Site » : désigne l’ensemble des sites web et mobile accessibles à l’adresse www.ragenfury.com  et des applications mobiles et tablettes.

« Utilisateur » : désigne toute personne physique âgée de plus de 18 ans, capable de souscrire des contrats, visitant le Site.

2. Acceptation et modification des Conditions d’Utilisation

L'Utilisateur déclare et reconnaît avoir lu l'intégralité des termes des présentes Conditions d’Utilisation. La connexion à l'un des quelconques services proposés sur le Site emporte une acceptation sans réserve par l'Utilisateur des présentes Conditions d’Utilisation.

La Société se réserve la possibilité de mettre à jour, modifier ou remplacer tout ou partie des présentes Conditions d'Utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur le Site. Il vous incombe de vérifier régulièrement le Site pour voir si des changements y ont été apportés. L'Utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion sur le Site.

En accédant au Site ou en l’utilisant de quelque façon que ce soit, l’Utilisateur accepte d’être lié par les présentes Conditions d’Utilisation.

3. Accès et Utilisation du Site

L’utilisation du Site est soumise aux conditions d’éligibilité cumulatives suivantes : en tant qu’Utilisateur vous devez être âgé d’au moins 18 ans et vous disposez de la capacité juridique requise pour vous soumettre à des obligations juridiques contraignantes.

La Société se réserve le droit de suspendre, supprimer ou de modifier tout ou partie du Site ou des services sans préavis. La Société se réserve de plus le droit de suspendre l’accès au Site pour maintenance, en cas d’urgence ou pour toute autre raison.

L’Utilisateur s’engage à ne réaliser aucune activité qui porterait atteinte ou serait contraire aux présentes Conditions d’Utilisation ainsi qu’à la législation et à la réglementation en vigueur. A cet effet, l’Utilisateur s’engage à ne pas modifier, copier, distribuer, représenter, créer des œuvres dérivées, transférer, ou vendre tout élément, produit ou service obtenus depuis ou grâce au Site. L’Utilisateur s’engage à : ne pas utiliser le Site ou ses contenus notamment à des fins illégales ou frauduleuses, à ne pas utiliser, surveiller, extraire ou copier l’architecture, les données du Site à l'aide d'un robot, d’un logiciel espion, ou de tout autre programme ou dispositif automatique ou procédé manuel.

4. Données personnelles

La Société a mis en place une Politique Données à Caractère Personnel afin de protéger au mieux les données personnelles des Utilisateurs. 

5. Propriété intellectuelle

Tous les droits, patrimoniaux et moraux, de propriété intellectuelle, afférents aux contenus et aux éléments d'information du Site appartiennent à la Société ou à des tiers pour lesquels la Société a obtenu les cessions de droits ou les autorisations nécessaires.

Les droits conférés à l'Utilisateur en vue de l'utilisation du Site et des services fournis par la Société n'emportent aucune cession ni aucune autorisation d'exploiter ou d'utiliser l'un quelconque des éléments du Site.

Tous les éléments (visuels, images, logos, dessins, slogans, textes, marques, modèles, liens hypertextes, éléments sonores, logiciels, mise en page, bases de données, codes...) contenus sur le Site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de la Société et/ou de ses partenaires ou concédants.

En conséquence de ce qui précède, l'Utilisateur s’engage à ne pas reproduire, représenter, diffuser, distribuer, modifier tout ou partie des éléments du Site.

Le non-respect du présent article est constitutif d'un acte de violation de la propriété intellectuelle de la Société (et notamment d’un acte de contrefaçon) répréhensible tant civilement que pénalement.

6. Limitations de responsabilité

L’Utilisateur s’engage à procéder à toutes les vérifications qui semblent nécessaires avant de procéder à une commande sur le Site.

Les Informations publiées sur le Site pourront être modifiées à n’importe quel moment. Lesdites modifications réalisées par la Société ne pourront engager sa responsabilité.

Au regard des spécificités du réseau Internet, la Société ne garantit pas que l’utilisation du Site se fera de manière continue, sera sécurisée, sans délai ou sans erreur.

Sauf disposition légale contraire, la Société décline toute responsabilité en cas de de difficulté d’accès au Site ou en cas de dommage ou perte liée à l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le Site.

La Société n’apporte aucune garantie quant à la complétude, exactitude des informations présentées sur le Site.  

Compte tenu des caractéristiques et contraintes de l’Internet parfaitement connues de l’Utilisateur, ce dernier reconnaît qu'il est impossible de garantir que les données que l'Utilisateur aura transmises via Internet seront entièrement sécurisées. En conséquence, la Société ne pourra être tenue responsable des incidents qui pourraient découler de cette transmission.

L'Utilisateur reconnaît expressément et accepte d'utiliser le Site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.

7. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir la Société, ses partenaires, ses prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, dirigeants et employés, indemnes de toute réclamation ou demande, y compris d'honoraires raisonnables d’avocat, émise par un quelconque tiers à cause de ou consécutivement à votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents auxquels elles font référence.

8. Divers

Dans l'hypothèse où une disposition des présentes Conditions d’Utilisation serait nulle, illégale, inopposable ou inapplicable d'une manière quelconque, la validité, la légalité, l’opposabilité ou l'application des autres dispositions des présentes Conditions d’Utilisation n'en serait aucunement affectée ou altérée, ces autres dispositions demeurant en vigueur et conservant leur plein et entier effet.

La Société pourra le cas échéant procéder à la rédaction d'une nouvelle clause ayant pour effet de rétablir la volonté commune des Parties telle qu'exprimée dans la clause initiale, et ce, dans le respect du droit en vigueur applicable aux présentes Conditions d’Utilisation.

Les titres des articles des présentes n'ont qu'une valeur indicative et ne doivent pas être considérés comme faisant partie intégrante des présentes Conditions d’Utilisation.

9. Loi applicable et compétences juridictionnelles

Les présentes Conditions d’Utilisation et les relations qui se nouent entre la Société et l'Utilisateur sont soumises au droit français. Dans la mesure permise par la loi, en cas de rédaction des présentes Conditions d’Utilisation en plusieurs langues ou de traduction, seule la version française fera foi.

Toute contestation et/ou difficulté d'interprétation ou d'exécution des présentes Conditions d‘Utilisation relèvera des tribunaux compétents de la ville de Marseille.

10. Coordonnées

Les questions relatives aux Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à contact@ragenfury.com